Charte éthique sur les Droits Humains en Santé Sexuelle
En s'inscrivant sur HARMOLIB, les sexologues s'engagent à respecter les principes des droits humains de toutes les personnes sans discrimination.
PARTIE 1 : Principe de base
Les discriminations en santé sexuelle touchent plusieurs minorités, souvent de manière croisée, en raison de facteurs tels que l'orientation sexuelle, l'identité de genre, la race, l'origine ethnique, la classe sociale, et d'autres éléments de marginalisation. Voici les groupes les plus fréquemment victimes de discriminations dans ce domaine (liste non-exhaustive) :
1. Les personnes LGBTQIA+
Les homosexuels et bisexuels : Les personnes lesbiennes, gays et bisexuelles font face à des discriminations spécifiques en matière de santé sexuelle, notamment en ce qui concerne l'accès à des soins adaptés et inclusifs. Elles peuvent être confrontées à des jugements moraux, des stéréotypes et des refus de soins.
Les personnes transgenres et non-binaires : Les personnes trans et non-binaires - personnes qui ne s’identifient pas exclusivement comme un homme ou une femme, rencontrent des obstacles considérables dans l'accès aux soins médicaux, en raison du manque de formation des professionnels de santé à la question de la transition, ainsi que des préjugés liés à leur identité de genre. Les traitements hormonaux, les chirurgies de transition ou les soins spécifiques liés à la santé reproductive peuvent être mal compris ou stigmatisés.
Les personnes intersexes : Ce groupe fait face à des soins médicaux invasifs et non consensuels visant à "normaliser" leur anatomie selon les standards de genre, souvent sans leur consentement ou sans tenir compte de leur bien-être.
2. Les personnes racisées
Les personnes appelés « Noirs », les personnes d'origine arabe ou asiatique : Les discriminations raciales se traduisent souvent par un accès limité à des soins de santé de qualité, une méfiance envers les institutions médicales, ainsi que des stéréotypes raciaux associés à la sexualité (par exemple, la sexualité hypersexualisée des personnes noires). Ces stéréotypes influencent souvent la manière dont les professionnels de santé interagissent avec ces patients, et peuvent aussi mener à des diagnostics erronés ou à une prise en charge inappropriée.
Les personnes migrantes et réfugiées : Ces personnes, en particulier celles venant de pays où l'homosexualité est criminalisée ou où il existe des normes de genre strictes, peuvent rencontrer des obstacles en raison de la méconnaissance culturelle, du manque d'accès aux soins, ou du rejet de leur identité sexuelle ou de genre.
3. Les personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap, qu'il s'agisse de handicap physique ou mental, sont souvent marginalisées dans le cadre de la santé sexuelle. Leurs besoins en matière d'éducation sexuelle, de prévention des IST et d'accès à des soins spécialisés sont fréquemment ignorés ou mal compris par les prestataires de soins. De plus, elles peuvent être victimes de stéréotypes selon lesquels elles seraient asexuées ou incapables d'avoir une vie sexuelle active.
4. Les personnes vivant avec le VIH
Les personnes séropositives, en particulier celles issues de communautés stigmatisées (comme les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les travailleurs du sexe, ou les personnes racisées), font face à une stigmatisation importante dans le domaine de la santé sexuelle. Elles peuvent être exclues des soins ou subir un traitement dégradant et des discriminations, tant dans le milieu médical que dans la société en général
5. Les travailleurs du sexe (TDS)
Les personnes exerçant le travail du sexe subissent une stigmatisation sociale et juridique qui affecte leur accès aux soins de santé sexuelle. Elles peuvent craindre de consulter des professionnels de santé en raison du jugement moral, de la criminalisation de leur activité, et de la peur des représailles légales ou sociales.
Les jeunes : Bien qu'ils puissent être plus ouverts en matière de sexualité, les jeunes, en particulier les jeunes LGBTQIA+, peuvent rencontrer des difficultés à accéder à des informations et à des soins de santé sexuelle appropriés en raison du manque d'éducation sexuelle inclusive et du jugement des adultes ou des prestataires de soins.
Les personnes âgées : Les personnes âgées, particulièrement les femmes et les personnes LGBTQIA+, sont souvent exclues des discussions sur la santé sexuelle. Il existe une perception erronée selon laquelle les personnes âgées ne sont pas sexuellement actives ou n'ont pas de besoins en matière de santé sexuelle.
6. Les jeunes et les personnes âgées
Les jeunes : Bien qu'ils puissent être plus ouverts en matière de sexualité, les jeunes, en particulier les jeunes LGBTQIA+, peuvent rencontrer des difficultés à accéder à des informations et à des soins de santé sexuelle appropriés en raison du manque d'éducation sexuelle inclusive et du jugement des adultes ou des prestataires de soins.
Les personnes âgées : Les personnes âgées, particulièrement les femmes et les personnes LGBTQIA+, sont souvent exclues des discussions sur la santé sexuelle. Il existe une perception erronée selon laquelle les personnes âgées ne sont pas sexuellement actives ou n'ont pas de besoins en matière de santé sexuelle.
Les personnes issues de milieux socio-économiques précaires rencontrent des obstacles supplémentaires pour accéder à des soins de santé sexuelle de qualité, souvent en raison du manque de ressources financières, de l'isolement géographique ou social, et de la stigmatisation liée à leur statut économique. Cela inclut également les personnes sans-abri, qui sont particulièrement vulnérables aux violences sexuelles et aux infections sexuellement transmissibles (IST).
7. Les personnes de milieu socio-économique défavorisé
Les personnes issues de milieux socio-économiques précaires rencontrent des obstacles supplémentaires pour accéder à des soins de santé sexuelle de qualité, souvent en raison du manque de ressources financières, de l'isolement géographique ou social, et de la stigmatisation liée à leur statut économique. Cela inclut également les personnes sans-abri, qui sont particulièrement vulnérables aux violences sexuelles et aux infections sexuellement transmissibles (IST).
Conclusion
Les discriminations en santé sexuelle sont complexes et souvent liées à une intersection de facteurs sociaux, économiques et politiques. Les minorités qui subissent ces discriminations sont souvent celles qui se trouvent déjà marginalisées ou vulnérabilisées dans d'autres aspects de la société.
Afin d’améliorer l'accès aux soins de santé sexuelle pour tous, vous vous engagez à :
respecter les principes des droits humains de toutes les personnes sans discrimination.
promouvoir une formation médicale inclusive, un environnement non discriminatoire, et une législation favorable à l'égalité d'accès aux soins pour toutes et tous.
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PARTIE 2 : Réglementaire
Rappel des droits et lois fondamentales (non-limitatives) »
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : La santé sexuelle fait partie intégrante de la santé et du bien-être, mais aussi de la qualité de vie dans son ensemble, c’est pourquoi il est essentiel de permettre à toutes et tous :
l’accès à une information de bonne qualité ;
l’apport de connaissances sur les risques et notamment en cas de relations non ou mal protégées ;
l’accès aux soins de santé sexuelle ;
la possibilité de vivre dans un environ
« La santé sexuelle est un état de bien être physique, émotionnel, mental et social en matière de sexualité, ce n’est pas seulement l’absence de maladie, de dysfonctionnement ou d’infirmité. La santé sexuelle exige une approche positive et respectueuse de la sexualité et des relations sexuelles, ainsi que la possibilité d’avoir des expériences sexuelles agréables et sécuritaires, sans coercition, ni discrimination et ni violence. Pour atteindre et maintenir une bonne santé sexuelle, les Droits Humains et Droits sexuels de toutes les personnes doivent être respectés, protégés et réalisés ».
Pour en savoir plus sur la santé sexuelle consulter le site : Tout savoir sur la sexualité
La première Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 a été lancée en 2017. Elle définit à l’horizon 2030 les grandes orientations nationales, partagées au niveau interministériel, en faveur d’une meilleure santé sexuelle.
La stratégie nationale de santé sexuelle investit le champ de la santé sexuelle et reproductive sous un angle global et positif et dans un cadre partagé au niveau interministériel. Ses orientations stratégiques 2017-2030 s’articulent autour des grandes priorités suivantes :
Promouvoir la santé sexuelle, en particulier en direction des jeunes ;
améliorer le parcours de santé en matière d’infections sexuellement transmissibles (IST), dont le VIH et les hépatites virales ;
améliorer la santé reproductive ;
répondre aux besoins spécifiques des populations les plus vulnérables ;
promouvoir la recherche, les connaissances et l’innovation en santé sexuelle ;
prendre en compte les spécificités de l’outre-mer
nement qui affirme et promeut la santé sexuelle.
Code de la santé publique : Chapitre préliminaire : Droits de la personne
Article L1110-1 Version en vigueur depuis le 23 février 2022
Modifié par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 130
Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. Les professionnels et les établissements de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes ou dispositifs participant à la prévention, aux soins ou à la coordination des soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les collectivités territoriales et leurs groupements, dans le champ de leurs compétences respectives fixées par la loi, et avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible.
17 Objectifs de développement durable (ODD) ont été fixés.
Ils couvrent l’intégralité des enjeux de développement dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation, etc.
Les principes de Jogjakarta sont un ensemble de principes relatifs à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, adoptés en 2006 par un groupe d'experts en droits de l'homme réunis à Yogyakarta, en Indonésie. Ces principes visent à garantir les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) dans le cadre des droits humains universels.
Les 29 principes de Jogjakarta sont les suivants :
Principe 1 : L'égalité devant la loi
Les personnes de toutes orientations sexuelles et identités de genre doivent être égales devant la loi.
Principe 2 : La non-discrimination
Les personnes ne doivent pas être discriminées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
Principe 3 : Le droit à la reconnaissance juridique de l’identité de genre
Les personnes doivent pouvoir voir leur identité de genre reconnue par la loi, conformément à leur sexe ressenti.
Principe 4 : L’autodétermination de l’identité de genre
Les individus ont le droit de déterminer et d’exprimer leur propre identité de genre.
Principe 5 : Le droit à la vie privée
Les personnes ont droit à la vie privée et à l’intimité, y compris en ce qui concerne leur orientation sexuelle et leur identité de genre.
Principe 6 : La liberté d’expression
Les individus ont le droit d’exprimer librement leur orientation sexuelle et leur identité de genre sans craindre de répression.
Principe 7 : La protection contre la violence
Les personnes doivent être protégées contre toute forme de violence, y compris celle fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Principe 8 : Le droit à la liberté de réunion et d’association
Les personnes ont le droit de se réunir et de s’associer librement pour défendre leurs intérêts.
Principe 9 : Le droit à l'éducation
Les personnes doivent avoir accès à l’éducation sans être victimes de discrimination liée à leur orientation sexuelle ou identité de genre.
Principe 10 : L’accès à la santé
Les personnes ont le droit à un accès égal et sans discrimination aux soins de santé, y compris en ce qui concerne les besoins spécifiques des personnes LGBTI.
Principe 11 : Le droit à la liberté de circulation
Les personnes ont le droit de se déplacer librement sans être soumises à des discriminations liées à leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.
Principe 12 : Le droit à la protection contre les mauvais traitements
Les personnes ne doivent pas être soumises à des traitements cruels, inhumains ou dégradants fondés sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.
Principe 13 : L’égalité devant l’emploi
Les personnes doivent avoir accès à l’emploi sans être discriminées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
Principe 14 : L’égalité dans le mariage et la famille
Les personnes doivent avoir le droit de se marier et de fonder une famille sans discrimination liée à leur orientation sexuelle ou identité de genre.
Principe 15 : L’accès à la justice
Les personnes doivent avoir accès à la justice sans discrimination et doivent pouvoir obtenir réparation pour les violations de leurs droits.
Principe 16 : L'accès à la culture et aux loisirs
Les personnes doivent avoir accès à la culture, aux loisirs et à d'autres services publics sans discrimination en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre.
Principe 17 : La protection de la diversité
Les États doivent prendre des mesures pour protéger la diversité des orientations sexuelles et des identités de genre.
Principe 18 : La protection des droits des personnes transgenres
Les personnes transgenres doivent bénéficier d'une protection juridique contre les discriminations et avoir accès à des soins médicaux appropriés pour la transition.
Principe 19 : La non-intervention en matière de pratiques sexuelles consensuelles
Les pratiques sexuelles consensuelles entre adultes doivent être protégées et ne pas faire l’objet d’intervention législative ou judiciaire.
Principe 20 : Le droit à la non-répression
Les individus doivent pouvoir vivre leur orientation sexuelle et identité de genre sans crainte de répression ou de criminalisation.
Principe 21 : L’indemnisation pour les violations des droits
Les victimes de violations de leurs droits en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre doivent pouvoir obtenir réparation.
Principe 22 : La nécessité de sensibilisation et d’éducation
Les États doivent prendre des mesures pour sensibiliser le public aux droits des personnes LGBTI et pour promouvoir la tolérance et la non-discrimination.
Principe 23 : Le soutien aux familles LGBTI
Les familles des personnes LGBTI doivent être soutenues et protégées contre la stigmatisation et la violence.
Principe 24 : La participation politique
Les personnes LGBTI doivent pouvoir participer à la vie politique sans discrimination, y compris en se présentant aux élections.
Principe 25 : Le respect de l’intégrité physique
Les individus doivent avoir le droit à l’intégrité physique et être protégés contre les pratiques qui visent à "corriger" leur orientation sexuelle ou identité de genre.
Principe 26 : L’inviolabilité de la dignité humaine
Les droits humains des personnes LGBTI doivent être respectés sans atteinte à leur dignité humaine.
Principe 27 : La liberté de conscience et de religion
Les personnes LGBTI doivent être libres de pratiquer leur religion sans être discriminées en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre.
Principe 28 : Le droit à la non-discrimination à l'échelle internationale
Les principes de non-discrimination doivent être appliqués à l’échelle internationale, et les États doivent travailler ensemble pour garantir les droits des personnes LGBTI.
Principe 29 : La responsabilité de l'État
Les États ont la responsabilité de protéger les droits humains des personnes LGBTI et de prendre des mesures concrètes pour mettre fin à la discrimination et à la violence à leur encontre.
Ces principes ont été créés pour guider les gouvernements, les législateurs, les institutions et les sociétés dans la mise en œuvre de lois et de politiques respectant les droits des personnes LGBTI et en vue de protéger leur dignité et leur sécurité.
En France
Il existe de nombreuses chartes éthiques qui abordent les droits et la prise en charge des personnes LGBTQIA+ dans le domaine médical, mais aucune charte universelle spécifique ne s’applique exclusivement à cette question. Cependant, des principes éthiques sont souvent intégrés dans les lignes directrices de diverses associations professionnelles, ainsi que dans les codes de déontologie des médecins. Voici quelques principes généralement partagés par ces chartes et recommandations :
Principes éthiques pour les médecins concernant les patients LGBTQIA+ :
Respect de la dignité et des droits humains :
Les médecins doivent respecter la dignité de chaque patient, quelle que soit son orientation sexuelle, son identité de genre ou son statut. Ils doivent lutter contre toute forme de discrimination, de stigmatisation ou de préjugés à l'égard des personnes LGBTQIA+.
Confidentialité et respect de la vie privée :
Les médecins doivent garantir la confidentialité des informations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre de leurs patients. Aucune information personnelle ne doit être divulguée sans le consentement explicite du patient, sauf si la loi l'exige.
Formation continue :
Les professionnels de santé doivent être formés aux spécificités des soins de santé pour les personnes LGBTQIA+, y compris les questions liées à la santé mentale, aux traitements hormonaux, à la chirurgie de réassignation sexuelle, etc. Ils doivent aussi être informés des risques de santé spécifiques rencontrés par ces groupes, comme les infections sexuellement transmissibles (IST) et les problèmes de santé mentale.
Non-jugement et écoute active :
Les médecins doivent adopter une attitude non-jugeante envers leurs patients et s'efforcer de comprendre les besoins spécifiques des personnes LGBTQIA+. L’écoute active et l’empathie sont essentielles pour établir une relation de confiance.
Prise en charge globale et inclusive :
La prise en charge médicale doit être adaptée aux besoins de chaque patient. Cela inclut une approche spécifique pour les personnes transgenres, non-binaires, et intersexuées, par exemple, concernant le suivi hormonal, la chirurgie, le conseil en santé mentale, etc.
Protection contre les discriminations :
Les médecins ont un rôle de défenseur des droits des patients LGBTQIA+, en veillant à ce qu'ils ne soient pas victimes de discriminations dans les soins, en particulier dans les contextes d’urgence ou dans des environnements hospitaliers où les stéréotypes peuvent être présents.
Exemples d'organismes et de documents pertinents :
L'Ordre des Médecins (France) : Le code de déontologie médicale en France, qui met l'accent sur le respect des droits des patients et la non-discrimination, inclut des principes qui s'appliquent à tous les patients, y compris ceux des communautés LGBTQIA+.
American Medical Association (AMA) : L'AMA a publié des lignes directrices concernant les soins de santé pour les personnes LGBTQIA+, en insistant sur la nécessité de protéger l’accès aux soins et de garantir la non-discrimination.
World Health Organization (WHO) : L'OMS a publié plusieurs documents soulignant l'importance d’une approche de la santé inclusive, y compris pour les personnes transgenres et intersexes, et a formulé des recommandations sur la formation des professionnels de santé pour améliorer les soins pour les populations LGBTQIA+.
Association of LGBTQ+ Doctors (AGP) : Cette organisation fournit des ressources et des codes de conduite pour les médecins LGBTQIA+, mais aussi pour ceux qui prennent en charge des patients issus de cette communauté.
Conclusion
Pour une charte éthique spécifique qui aborde les besoins des patients LGBTQIA+, il est souvent nécessaire de se tourner vers des documents émis par des organisations locales ou des établissements de santé, ou bien de consulter des documents plus larges comme ceux des associations médicales internationales. En France, l'Ordre des Médecins et des associations comme le Gagnant Santé (Groupe d'Action pour la Santé des Gays et des Lesbiennes) œuvrent pour l'amélioration des soins de santé pour les personnes LGBTQIA+.
L’éducation à la sexualité
La loi dont tu parles est la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'éducation à la sexualité. Cette loi a été adoptée en France pour promouvoir une meilleure éducation à la sexualité dans les établissements scolaires. Elle vise à garantir que les élèves reçoivent une information claire et complète sur la sexualité, les relations respectueuses, la prévention des risques liés à la sexualité, et l'égalité entre les sexes.
Plus précisément, la loi impose aux écoles, collèges et lycées d'organiser, à partir de 2001, des séances d'éducation à la sexualité, et ce, à partir du cours préparatoire (CP) et jusqu'au lycée. Ces séances doivent aborder plusieurs aspects : la santé sexuelle, la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), la contraception, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, ainsi que le respect des relations et des différences entre les sexes.
La loi 2001 a également prévu que l'éducation à la sexualité soit adaptée à l'âge des élèves et qu'elle soit dispensée par des professionnels formés, comme des médecins, des psychologues ou des conseillers spécialisés.
Objectifs principaux :
Informer les élèves sur la sexualité, la santé sexuelle et la prévention.
Promouvoir des relations respectueuses et égalitaires entre filles et garçons.
Prévenir les violences sexuelles, le harcèlement, et la discrimination liée au sexe et à l'orientation sexuelle.
C'est un texte important pour encadrer l'éducation à la sexualité dans un cadre scolaire afin de favoriser des comportements plus responsables et éclairés chez les jeunes.
Attention !
Le projet de loi sur l'éducation à la sexualité 2024 est encore en cours d'examen et n'a pas été entièrement adopté au moment de ma dernière mise à jour (octobre 2023). Cependant, il existe des propositions pour une réforme et un renforcement de l'éducation à la sexualité en France, souvent mises en avant par les autorités publiques et les acteurs de l'éducation et de la santé.
Le projet de loi vise plusieurs objectifs clés :
1. Renforcement de l’éducation à la sexualité dès le plus jeune âge
L'éducation à la sexualité devrait être renforcée dans les programmes scolaires, dès l'école primaire, et se poursuivre tout au long du cursus scolaire, du primaire jusqu'au lycée.
L’objectif est de sensibiliser les jeunes aux enjeux liés à la sexualité, mais aussi de prévenir les comportements à risque, notamment en matière de harcèlement, de violences sexuelles, et de prévention des infections sexuellement transmissibles (IST).
2. Formation des enseignants et des intervenants
Un des enjeux du projet de loi est de garantir que l’éducation à la sexualité soit dispensée par des enseignants et des professionnels formés, qu'ils soient enseignants, infirmiers scolaires, psychologues ou médecins.
Les programmes de formation seront révisés et approfondis afin de permettre aux intervenants de traiter des sujets parfois complexes avec pédagogie et bienveillance.
3. Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Le projet de loi met également l’accent sur la prévention des violences sexistes et sexuelles en milieu scolaire. Cela inclut la nécessité d’aborder le consentement, les droits des femmes et des filles, et la dénonciation des comportements violents, y compris le harcèlement sexuel.
L’éducation à la sexualité doit permettre aux jeunes de mieux comprendre les dynamiques de pouvoir dans les relations, ainsi que la notion de consentement.
4. Approche inclusive et respectueuse de la diversité des sexualités et des genres
Une attention particulière est portée à la diversité des sexualités et des genres. Le projet de loi vise à lutter contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre en abordant ces sujets dans les programmes d'éducation à la sexualité.
L’objectif est de favoriser un climat scolaire inclusif, respectueux des différences et de lutter contre l’homophobie et la transphobie.
5. Partenariats avec les associations spécialisées
Le projet de loi encourage également les partenariats avec des associations spécialisées pour garantir que les élèves bénéficient d’une information de qualité et diversifiée. Ces associations peuvent apporter une expertise en matière de santé sexuelle, de prévention des IST, de droits des femmes et des filles, et de lutte contre les violences sexuelles.
6. Dispositifs numériques et soutien à distance
Un volet numérique pourrait également être introduit, notamment pour permettre aux jeunes de se renseigner de manière anonyme et confidentielle sur des sujets sensibles liés à la sexualité, en particulier en ce qui concerne les risques sexuels et la prévention.
En résumé :
Le projet de loi 2024 sur l'éducation à la sexualité en France vise à améliorer la qualité et l'accessibilité de l'éducation à la sexualité pour tous les élèves, de manière adaptée à leur âge et à leur développement. Il cherche également à renforcer la prévention des violences et des discriminations, tout en garantissant une approche inclusive, égalitaire et respectueuse des droits des individus.
Les obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
La circulaire du 5 juillet 2021 est relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Elle rappelle les obligations des établissements et des professionnels, et les droits des personnes handicapées à avoir une vie intime, affective et sexuelle.
Les obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap, les professionnels doivent :
inscrire ce droit dans une charte écrite ou dans le projet d’établissement ;
autoriser la vie intime, affective et sexuelle adaptée à l’âge et au degré de handicap ;
proposer un accompagnement à la vie intime, affective et sexuelle, avec notamment de l’information sur les moyens de contraception, les infections sexuellement transmissibles (IST), etc ;
prévoir des lieux pour préserver l’intimité des adolescents ou des adultes en situation de handicap.
Les travailleurs du sexe
En France, par exemple, la législation encadrant le travail du sexe a évolué ces dernières années et soulève des questions complexes, mêlant droits, sécurité, santé publique et lutte contre la traite des êtres humains.
Situation juridique en France :
Le travail du sexe n'est pas illégal en soi :
En France, il n'est pas illégal d’être travailleur du sexe. En d'autres termes, une personne peut offrir des services sexuels en échange d'une rémunération. Toutefois, plusieurs pratiques liées à l'exercice du travail du sexe sont pénalisées.
La loi sur la pénalisation des clients (loi du 13 avril 2016) :
La loi du 13 avril 2016 sur la pénalisation des clients du travail du sexe a été adoptée dans le cadre de la lutte contre la prostitution. Elle pénalise les clients des travailleurs du sexe, c’est-à-dire les personnes qui achètent des services sexuels. Si un client est pris en flagrant délit, il risque une amende (jusqu'à 1 500 euros, 3 750 euros en cas de récidive). L'idée de cette loi est de dissuader les acheteurs de services sexuels et de réduire la demande.
La loi ne criminalise pas le travailleur du sexe :
Contrairement aux clients, le travailleur du sexe n’est pas pénalisé pour l'exercice de son activité. Cependant, cela ne signifie pas que la situation des travailleurs du sexe est totalement protégée. Par exemple, l’exploitation, la contrainte ou l’abus de faiblesse sont interdits.
Le système de "stigmatisation" et les droits sociaux :
En France, bien que la prostitution ne soit pas un crime, les travailleurs du sexe sont souvent confrontés à des conditions de travail précaires et à une stigmatisation sociale importante. Par ailleurs, l'accès à des droits sociaux (comme la sécurité sociale, la retraite, etc.) n'est pas garanti de manière spécifique, ce qui les place dans une situation de vulnérabilité.
Protection contre la traite et le proxénétisme :
Le proxénétisme (le fait de tirer profit de la prostitution d’autrui) est un crime. La loi française réprime aussi sévèrement les réseaux de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. La loi prévoit des mesures de protection pour les victimes de la traite, y compris pour les travailleurs du sexe qui seraient forcés ou manipulés à se prostituer.
Les droits des travailleurs du sexe :
Des collectifs de travailleurs du sexe se battent pour faire reconnaître leurs droits comme travailleurs, en demandant notamment une meilleure protection juridique, l’accès à la sécurité sociale, à des conditions de travail sûres et à la possibilité de se syndiquer. Le droit au travail, la lutte contre la violence, la stigmatisation et l'accès aux soins sont quelques-uns des points centraux pour ces militants.
Points controversés et débats :
Législation de la prostitution : Il existe un débat entre deux courants principaux. L’un plaide pour une législation abolitionniste, qui veut criminaliser toute forme de prostitution, y compris la vente de services sexuels, afin de lutter contre l'exploitation sexuelle. L’autre préconise une législation réglementariste, qui considère la prostitution comme un travail comme un autre, avec des droits et des protections spécifiques.
Reconnaissance du travail sexuel : De nombreux défenseurs des droits des travailleurs du sexe estiment qu'ils devraient être reconnus comme travailleurs à part entière, avec des protections légales, des droits du travail, un accès à la sécurité sociale et une meilleure reconnaissance sociale.
En résumé, en France, la prostitution en elle-même n'est pas illégale, mais plusieurs aspects de l'industrie (comme le proxénétisme ou l'achat de services sexuels) le sont. Le cadre juridique reste complexe et les travailleurs du sexe continuent de plaider pour plus de protection et de droits.
Protection des personnes vivant avec le VIH/sida,
En France, l'accès aux soins pour les personnes vivant avec le VIH/sida, y compris les personnes séropositives, est protégé par plusieurs dispositifs législatifs et des principes fondamentaux du système de santé. L'objectif est de garantir une prise en charge médicale adaptée et de lutter contre toute forme de discrimination liée à la séropositivité, tout en préservant la confidentialité des informations médicales. Voici un tour d'horizon des lois et des principes qui assurent cet accès aux soins.
1. La loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé (2002)
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé garantit plusieurs droits importants pour les personnes séropositives, en particulier :
Le droit à l'accès aux soins :
La loi affirme le droit pour toute personne malade, y compris les personnes vivant avec le VIH, de bénéficier d'un accès aux soins, de bénéficier de traitements adéquats et d'être prise en charge dans des conditions de qualité.
Le respect de la confidentialité :
La loi protège les données médicales des patients, ce qui signifie qu'aucune information sur la séropositivité d'une personne ne peut être divulguée sans son consentement. Cela est particulièrement important pour éviter toute forme de stigmatisation.
La lutte contre la discrimination :
La loi interdit la discrimination à l'égard des personnes vivant avec le VIH, que ce soit dans les milieux de soins, de travail ou dans d'autres aspects de la vie quotidienne.
2. La prise en charge médicale du VIH et l'ALD (Affection Longue Durée)
Le VIH est inscrit sur la liste des affections de longue durée (ALD), ce qui signifie que les personnes séropositives peuvent bénéficier d'une prise en charge à 100 % de leurs soins médicaux, sans avance de frais, pour les soins directement liés à la maladie. Cette prise en charge comprend :
Les consultations médicales,
Les examens de laboratoire (analyses, tests, etc.),
Les médicaments antiviraux et autres traitements nécessaires,
Les soins en cas d'hospitalisation liés à la prise en charge du VIH.
Cette prise en charge est une mesure essentielle pour les personnes séropositives, permettant de suivre un traitement à vie sans risque de barrières financières.
3. Le droit à la couverture maladie universelle (CMU)
La Couverture Maladie Universelle (CMU) permet à toute personne résidant en France, même sans travail ou sans ressources suffisantes, d'avoir accès à l'assurance maladie. Cela inclut l'accès aux soins pour les personnes séropositives qui n'ont pas de couverture sociale.
En 2016, la CMU a été remplacée par la PUMA (Protection Universelle Maladie), qui offre un accès aux soins à toute personne résidant en France de manière stable et régulière, sans condition d'activité professionnelle. Cela permet aux personnes vivant avec le VIH qui sont en situation précaire ou de précarité sociale d'avoir accès aux soins.
4. La loi de 2016 sur la modernisation du système de santé et la lutte contre les discriminations liées au VIH. La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a renforcé la protection des droits des patients, y compris ceux vivant avec le VIH. Parmi les éléments pertinents de cette loi, on retrouve :
Le renforcement de la lutte contre les discriminations liées au VIH : Cette loi vise à prévenir toute discrimination à l'égard des personnes vivant avec le VIH, notamment en matière de soins, de travail, ou dans la vie quotidienne.
L'accent sur la prévention et la prise en charge du VIH : La loi a également introduit des mesures visant à améliorer la prévention, notamment l'accès à la prévention combinée, y compris la PrEP (prophylaxie pré-exposition), et la possibilité d'une prise en charge précoce des personnes à risque.
5. L'accès aux soins sans discrimination
Selon le Code de la santé publique, toute personne, y compris celles vivant avec le VIH, doit pouvoir bénéficier de soins sans discrimination, qu'elle soit séropositive ou non. Les établissements de santé, les professionnels de santé, ainsi que les organismes de sécurité sociale, sont tenus de respecter ce principe fondamental. Ainsi, une personne séropositive ne peut pas être refusée de soins, ni être traitée de manière moins favorable en raison de sa séropositivité.
6. Lutte contre la stigmatisation et la discrimination
La stigmatisation des personnes vivant avec le VIH, en particulier en matière de soins, est un enjeu majeur en France. Les politiques publiques et les associations œuvrent activement pour sensibiliser les professionnels de santé, les patients, ainsi que le grand public à la lutte contre la discrimination liée au VIH.
Les structures comme Sidaction, AIDES, et d'autres associations de patients travaillent notamment à promouvoir l'accès aux soins pour les personnes séropositives et à déconstruire les préjugés associés au VIH.
Conclusion En France, l'accès aux soins pour les personnes vivant avec le VIH est protégé par plusieurs lois, principalement la loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé, la prise en charge à 100 % pour les traitements VIH dans le cadre de l'ALD, et la couverture universelle des soins via la PUMA. La discrimination à l'égard des personnes séropositives dans l'accès aux soins est interdite, et des efforts sont faits pour garantir que les personnes vivant avec le VIH puissent bénéficier de soins adaptés et respectueux de leur dignité et de leur confidentialité.
Protection des mineurs
LOI n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels
Toute personne ayant connaissance d'une situation de danger pour un enfant est dans l'obligation de le signaler. Ainsi informés, les professionnels de l'enfance pourront intervenir pour analyser la situation et proposer des mesures de protection
Information préoccupante (IP)
la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant prévoit que l'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante est réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels identifiés et formés à cet effet.
Prévention :
Art. 227-24-1 (L. no 2013-711 du 5 août 2013, art. 19) Le fait de faire à un mineur des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques, ou d'user contre lui de pressions ou de contraintes de toute nature, afin qu'il se soumette à une mutilation sexuelle est puni, lorsque cette mutilation n'a pas été réalisée, de (L. no 2021-1109 du 24 août 2021, art. 31) «sept [ancienne rédaction: cinq]» ans d'emprisonnement et de (L. no 2021-1109 du 24 août 2021, art. 31) «100 000 € [ancienne rédaction: 75 000 €]» d'amende. Est puni des mêmes peines le fait d'inciter directement autrui, par l'un des moyens énoncés au premier alinéa, à commettre une mutilation sexuelle sur la personne d'un mineur, lorsque cette mutilation n'a pas été réalisée.
Pornographie
Décret n° 2021-1306 du 7 octobre 2021 relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès à des sites diffusant un contenu pornographique
« objet pornographique » ou « contraire aux bonnes mœurs » : les lieux ne doivent pas être accessible aux mineurs (code pénal et code de la santé publique)
En France, la loi interdit la vente de sextoys et autres objets érotiques aux mineurs. Les commerçants ont ainsi l’obligation de vérifier l’âge de leurs clients avant de procéder à la vente. En cas de non-respect de cette règle, les vendeurs s’exposent à des sanctions pénales.
PARTIE 3 : Attestation sur l’honneur que les sexologues signent
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON-CONDAMNATION OU PROCÉDURE
POUR VIOLENCE SEXUELLE
Je soussigné(e),[nom], en tant (sexologue, sexothérapeute), certifie sur l'honneur que, à ce jour :
Je n'ai jamais été condamné(e) pour des faits de violence sexuelle ou toute autre infraction liée à des comportements sexuels illégaux ou inappropriés.
Je ne fais l'objet d'aucune procédure judiciaire en cours concernant des faits de violence sexuelle ou toute autre infraction en lien avec la déontologie de ma profession.
Je m'engage à informer immédiatement la plateforme ou l'autorité compétente de toute évolution judiciaire ou de toute procédure en lien avec ces faits, qui pourrait affecter ma participation ou mon activité sur la plateforme.
Je suis conscient(e) qu'en cas de fausse déclaration ou de non-respect de cet engagement, la plateforme se réserve le droit de suspendre mon accès, conformément aux conditions générales d'utilisation.
Vidéos:
| bienaccueillirlespersonnestrans.fr
Source :
Introduction aux Principes de Jogyakarta – Yogyakartaprinciples.org
Santé sexuelle - Ministère de la santé et de l'accès aux soins
17 Objectifs de développement durable - L'Agenda 2030 en France
Codes de rentrée Dalloz 2025 : Nouvelles éditions | Boutique Dalloz
Éducation à la sexualité | Ministère de l'Education Nationale
Consulter la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/147du 5 juillet 2021 | legifrance.gouv.fr
